Le départ à la retraite d’un salarié peut intervenir à son initiative, mais l’employeur peut également envisager sa mise à la retraite dans certaines situations. L’âge du salarié joue alors un rôle déterminant. Entre proposition de départ et mise à la retraite d’office, les règles ne sont pas les mêmes.
Entre 67 et 69 ans, l’accord du salarié reste nécessaire
Lorsqu’un salarié a entre 67 et 69 ans, l’employeur peut lui proposer de partir à la retraite. Il doit l’interroger par écrit sur son intention de quitter volontairement l’entreprise, trois mois avant son anniversaire. Le salarié dispose alors d’un mois pour répondre. S’il refuse, l’employeur ne peut pas lui imposer son départ et pourra renouveler sa demande l’année suivante.
À partir de 70 ans, la situation évolue
Lorsque le salarié atteint 70 ans, l’employeur peut décider de le mettre d’office à la retraite sans avoir besoin d’obtenir son accord. Le départ doit toutefois tenir compte d’un délai de préavis. Sa durée est identique à celle applicable en cas de licenciement. Des règles particulières existent également lorsque la personne concernée est un salarié protégé.
Une procédure irrégulière peut avoir des conséquences
L’âge du salarié et la procédure suivie doivent donc être vérifiés avec attention avant toute décision. Lorsque les conditions permettant une mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail peut être considérée comme un licenciement pour motif personnel. Ces dispositions sont notamment encadrées par les articles du Code du travail.
Anticiper les départs pour sécuriser l’organisation
Le départ à la retraite d’un collaborateur peut avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise, notamment lorsqu’il occupe son poste depuis plusieurs années. Au-delà du respect de la procédure, anticiper cette étape permet de préparer la transmission des compétences, d’organiser son remplacement et d’assurer une transition plus fluide pour l’entreprise.